Premiers pas avec Xenomai

Image non disponible


précédentsommairesuivant

XVII. Aspects juridiques, licences

Le code bas niveau de Xenomai est sous licence GPL, les modules de plus haut niveau sont sous licence LGPL (Lesser GPL).

XVII-A. Notions d'utilisation normale et de travail dérivé

La GPL distingue deux cas d'utilisation des produits qu'elle licencie :

  • l'utilisation normale, par exemple un programme utilisateur qui appelle les services du noyau Linux (qui est sous GPL) ;
  • le travail dérivé qui sous-entend que le programme développé ne peut se passer du produit GPL (bibliothèque graphique par exemple).

Dans le premier cas, pas de problème, le programme reste propriété de l'utilisateur qui n'a aucune obligation particulière. Dans le second cas de figure, la GPL dit que tout travail dérivé d'un produit GPL passe lui-même sous cette licence, ce qui implique de diffuser les sources en même temps que le produit final.

D'un point de vue de la confidentialité industrielle, la question des licences des produits employés est très importante.
Le conseil de juristes en propriété intellectuelle permet de lever ces risques.

Afin d'être complet, citons également la LGPL, qui est une GPL « relâchée » ne rendant pas obligatoire la diffusion des sources du travail dérivé (exemple : la bibliothèque graphique GTK).

Les modules du noyau (LKM) ne relèvent pas de la GPL mais sont une utilisation normale du noyau.

XVII-B. Travail dérivé du noyau

Le développement d'une application Xenomai constitue t-il un travail dérivé du noyau Linux ?

Après ce qui vient d'être dit, étant donné que l'on va bien au-delà d'une simple utilisation du noyau puisqu'on patche ses sources durant l'installation, la question se pose...

Étant donné la position très particulière de Xenomai vis-à-vis du noyau Linux, une exception est prévue dans la licence :

Extrait du fichier include/COPYING :

As a special exception to the following license, the Xenomai
project gives permission for additional uses of the header files
contained in this directory.
The exception is that, if you include these header files unmodified to
produce application programs executing in user-space that use Xenomai services by normal Xenomai system calls, this does not by itself cause the resulting executable to be covered by the GNU General Public License. This is merely considered normal use of the Xenomai system, and does not fall under the heading of "derived work".
This exception does not however invalidate any other reasons why the executable file might be covered by the GNU General Public License. Inany case, this exception never applies when the application code is built as a static or dynamically loadable portion of the Linux kernel.
This exception applies only to the code released by the Xenomai project under the name Xenomai and bearing this exception notice.
If you copy code from other sources into a copy of Xenomai, the exception does not apply to the code that you add in this way.

Le développement d'une application Xenomai est considéré comme étant une utilisation normale.
Il n'y a donc pas d'obligation de diffuser les sources du travail effectué.

XVII-C. Cession d'un produit basé sur Xenomai

La diffusion du produit n'est pas restreinte au client direct, il peut à son tour le céder à un tiers.

XVII-D. Coût

Xenomai est totalement gratuit. Il n'y a ni coût d'acquisition de l'environnement de développement, ni coût de distribution des produits (royalties).


précédentsommairesuivant

Vous avez aimé ce tutoriel ? Alors partagez-le en cliquant sur les boutons suivants : Viadeo Twitter Facebook Share on Google+